Conditions générales

Dans les présentes conditions :

• « Service » désigne le logiciel SaaS Supadive accessible via le site supadive.com
• « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale, professionnelle de la plongée sous-marine, utilisant le Service
• « Compte » désigne l'espace personnel sécurisé de l'Utilisateur sur la plateforme
• « Données » désigne toutes les informations saisies par l'Utilisateur dans le Service
• « Abonnement » désigne la souscription payante donnant accès au Service

Supadive est une plateforme SaaS de gestion destinée aux professionnels de la plongée sous-marine. Le Service permet notamment :

• La gestion de la clientèle (plongeurs et leurs certifications)
• La gestion des instructeurs (qualifications, planning, documents)
• La gestion du matériel (inventaire, dates de révision, alertes)
• La gestion des bateaux et des sites de plongée
• La planification des sorties et la composition des palanquées
• La génération des feuilles de palanquée conformes à la réglementation française
• L'édition de factures PDF destinées à la clientèle de l'Utilisateur
• La consultation de données météorologiques et marines

Supadive ne fournit pas de système d'encaissement des paiements pour le compte de l'Utilisateur. L'Utilisateur reste responsable de ses propres modalités d'encaissement vis-à-vis de ses clients.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En créant un Compte ou en utilisant le Service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions sans réserve.

Supadive se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées à l'Utilisateur par email ou via la plateforme au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur.

Pour accéder au Service, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant des informations exactes et complètes. L'Utilisateur s'engage à les maintenir à jour.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son Compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, l'Utilisateur doit en informer Supadive immédiatement à contact@supadive.com.

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service uniquement dans le cadre de son activité professionnelle de plongée
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Saisir des informations véridiques et les maintenir à jour
• Protéger l'accès à son Compte
• Ne pas porter atteinte aux droits ou à la vie privée des tiers
• Ne pas surcharger, compromettre ou tenter de contourner la sécurité du Service
• Ne pas tenter d'extraire massivement les données du Service par des moyens automatisés non autorisés

Supadive détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le logiciel, l'interface, la marque, le design et la documentation associée. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'Utilisateur conserve la pleine propriété des Données qu'il saisit dans le Service. Il accorde à Supadive une licence limitée, non exclusive, pour traiter ces Données exclusivement dans le cadre du fonctionnement du Service.

Supadive s'efforce d'assurer la disponibilité du Service avec un objectif de 99,5% sur l'année, hors interruptions planifiées pour maintenance.

Supadive ne saurait être tenu responsable d'interruptions ponctuelles dues à : opérations de maintenance, mises à jour techniques, dysfonctionnements de services tiers (hébergeur, prestataire de paiement), événements de force majeure, ou utilisation non conforme du Service par l'Utilisateur.

Le Service est commercialisé par Supadive, micro-entreprise dirigée par Jérémy Fauchet. Pour toute question commerciale, contactez contact@supadive.com.

Supadive propose un abonnement unique donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service.

Deux modes de facturation sont disponibles :

• Abonnement mensuel : 49 € TTC par mois
• Abonnement annuel : 490 € TTC par an (soit environ 40,83 € équivalent mensuel)

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. En tant que micro-entreprise, Supadive applique la franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI) : TVA non applicable.

Supadive se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les Utilisateurs existants sont informés au moins trente (30) jours avant tout changement et conservent leur tarif en cours jusqu'au terme de la période souscrite.

Une période d'essai gratuite de quatorze (14) jours est proposée à tout nouvel Utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai.

Pendant cette période, l'Utilisateur bénéficie d'un accès complet aux fonctionnalités du Service. À l'issue des 14 jours, l'Utilisateur doit souscrire un Abonnement payant pour continuer à utiliser le Service. À défaut, l'accès au Compte sera suspendu.

Les paiements s'effectuent exclusivement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe, certifiée PCI DSS niveau 1. Supadive ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses serveurs.

• Abonnement mensuel : le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de la souscription
• Abonnement annuel : le paiement est prélevé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription, avec la remise tarifaire correspondante

En cas de défaut de paiement, l'accès au Service pourra être suspendu après notification à l'Utilisateur, conformément à la politique de relance de notre prestataire de paiement.

L'Abonnement est renouvelé automatiquement à l'issue de chaque période (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation par l'Utilisateur avant la date de renouvellement.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son Compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date.

Supadive se réserve le droit de résilier le Compte d'un Utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Aucun remboursement n'est accordé pour la période restant à courir après résiliation, sauf en cas de dysfonctionnement majeur durable imputable à Supadive et constaté contradictoirement.

Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux contrats conclus dans le cadre de l'activité professionnelle principale de l'Utilisateur.

En cas de résiliation, les Données de l'Utilisateur sont conservées pendant trente (30) jours pour permettre une éventuelle réactivation du Compte. Passé ce délai, les Données sont supprimées de nos systèmes (à l'exception des copies de sauvegarde qui suivent leur cycle de rotation et des données soumises à conservation légale, notamment les données de facturation).

L'Utilisateur peut, à tout moment durant son Abonnement, demander la suppression anticipée de ses Données en contactant contact@supadive.com.

Supadive est tenu à une obligation de moyens, non de résultat. Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'adéquation à un usage particulier au-delà des fonctionnalités décrites.

Supadive ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l'image, perte de clientèle, etc.) ni des dommages résultant d'une utilisation non conforme du Service ou de la négligence de l'Utilisateur.

La responsabilité de Supadive, tous préjudices confondus, est limitée au montant total payé par l'Utilisateur au cours des douze (12) mois précédant l'événement à l'origine du litige.

Supadive met en œuvre des sauvegardes régulières de la base de données par l'intermédiaire de son hébergeur Supabase, conformément à la politique de rétention applicable au plan en cours. L'Utilisateur est invité à conserver ses propres copies des données qu'il juge critiques.

Supadive s'engage à protéger les données personnelles de ses Utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du Service et ne sont jamais vendues à des tiers. Pour le détail des traitements, consultez notre politique de confidentialité.

Supadive met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l'industrie :

• Chiffrement des communications en transit via HTTPS/TLS
• Chiffrement des données au repos sur les serveurs Supabase
• Cloisonnement strict : chaque Utilisateur accède uniquement à ses propres Données via les politiques de sécurité au niveau de la base de données
• Hébergement de la base de données dans la région européenne de Supabase

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles : accès, rectification, effacement (droit à l'oubli), limitation, portabilité et opposition.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@supadive.com. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois conformément à l'article 12 du RGPD.

Supadive ne saurait être tenu responsable d'une inexécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (pandémie, catastrophes naturelles, panne généralisée d'Internet, défaillance majeure d'un sous-traitant indispensable, etc.).

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur et conserveront leur plein effet.

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et Supadive concernant l'utilisation du Service et remplacent tout accord antérieur.

Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales, contactez contact@supadive.com.